Pinel Outremer

Principes de la loi Pinel Outre-mer en 2016


La loi Pinel Outre-Mer favorise l’investissement dans les Départements d’Outre-Mer en accordant aux contribuables une réduction d’impôt. Elle est applicable à compter du 1er Septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2016.

Tout contribuable Français qui fait l’acquisition d’un logement neuf à but locatif situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, bénéficie de la loi PINEL OUTREMER

Le montant de la défiscalisation en loi Pinel Outremer est déterminé à partir du montant de l’investissement. Il varie en fonction de la durée. Au plus l’acquéreur, loue le logement, au plus la réduction d’impôt est importante. Le contribuable doit louer son logement dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier. Il s’engage à le louer sur une période de 6 ans pouvant aller à 12 ans.


Durée 

Taux de Réduction d’impôt Pinel*

Loi Pinel Outremer sur 6 ans

                       23 %

Loi Pinel Outremer sur 9 ans

                       29 %

Loi Pinel Outremer sur 12 ans

                       32 %

* Le pourcentage de réduction d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de 300 000 €.

L’appartement ou la maison en loi Pinel Outremer doit être construit en respectant les normes de construction dites « BBC » RT 2012 ou RT 2005.



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